Démarches administratives

Démarches d’état civil :

• cartes nationales d’identité
• passeports
• extraits d’actes
• livrets de famille
• mariages

Autres démarches administratives :

• recensement militaire
• carte d’électeur
• extrait de casier judiciaire
• permis de conduire
• carte grise
• Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture

Carte nationale d’identité 

• Formulaire de demande de carte d’identité (à compléter en Mairie)

Copie intégrale :

• acte de naissance ou présentation du livret de famille du demandeur et de ses parents (sauf pour les renouvellements)
• 2 photos d’identité récentes aux normes en vigueur
• justificatif de domicile récent (quittance d’eau, téléphone, électricité), avis d’imposition…
• si le demandeur est hébergé : attestation d’hébergement en original et copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant avec justificatif de domicile
• justificatif de nationalité
• ancienne carte d’identité ou déclaration de perte/vol
• justificatif de l’autorité parentale en cas de divorce

Validité : 10 ans
Coût : gratuit pour 1ère demande et renouvellement
25 € suite à une perte ou un vol

Passeport

Se renseigner ou prendre rendez-vous auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeport :

• Mairie de Muret : service à la population au 05 61 51 95 48
• Mairie de Saint Lys au 05 62 14 71 71
• Mairie de Carbonne au 05 61 87 80 03
• Mairie de Toulouse : service des formalités administratives au 05 61 22 32 30

Extrait d’acte de naissance

• Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille)
•  Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

Extrait d’acte de décès

• Demande écrite
• Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

Extrait d’acte de mariage

•  Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille)
• Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

 Formulaire de demande d’extrait d’acte d’état civil (naissance, décès et mariage)

Livret de famille

Formulaire de demande d’un second livret de famille à remplir et retourner en Mairie
Coût : gratuit

 
Mariage

• Se présenter à la mairie du domicile de l’un des deux époux
• Formulaire à remplir
• Copie intégrale d’acte de naissance (pour chacun) de moins de 3 mois
• Photocopie d’un justificatif de domicile
• Photocopie de la carte nationale d’identité
• 1 témoin majeur pour chacun
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité pour chacun des témoins
• Certificat de contrat de mariage établi par le notaire (le cas échéant)

Pour information : vos démarches administratives simplifiées

Les fiches d’état civil ont été supprimées.
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.

La Certification conforme de photocopies de documents a été supprimée.
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Les Justificatifs de domicile ont été supprimés.
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande.
Sauf pour : 

• l’obtention d’une Carte Nationale d’ Identité sécurisée ou d’un Passeport
• l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
• l’inscription sur les listes électorales
• une demande certificat d’immatriculation
• l’inscription scolaire et universitaire.

Maintenant, pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez utiliser les formulaires administratifs sur le site internet Service-Public.fr

Les autres démarches administratives

 Recensement militaire, carte d’électeur,extrait de casier judiciaire, permis de conduire, carte grise,

Recensement militaire

Tous les jeunes garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile. A cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique)... Cela permet également d’effectuer la journée d’appel de préparation à la défense, et l’inscription sur les listes électorales. Pour tout renseignement, contactez la Mairie.

Formulaire à remplir et à retourner en mairie

Inscription sur les listes électorales

• Carte d’identité
• Justificatif de domicile
• Éventuellement l’ancienne carte d’électeur

Coût : gratuit

Formulaire inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

Formulaire inscription sur les listes électorales européennes pour les citoyens européens.

Formulaire inscription sur les listes électorales municipales pour les citoyens européens.

Extrait de casier judiciaire

• Demande écrite
• Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’identité

Le tout à envoyer au Service du Casier Judiciaire - 107 rue Landreau - 44079 Nantes cedex 01

Coût : gratuit

Demande en ligne

Permis de conduire
 

Pour le 1er permis :

• Demande de permis de conduire original remise par l’Inspecteur du permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l’examen

Pour un renouvellement :

• Formulaire de demande de duplicata
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou déclaration de vol ou permis usagé à remplacer
• Carte d’identité
• 2 photos d’identité récentes
• une enveloppe timbrée à 3.38€ (coût d’un recommandé), avec votre adresse postale.

Coût : 3.38€

 Formulaire de demande duplicata permis de conduire

Carte grise (pour un achat de véhicule)

• Formulaire de demande d’un certificat d’immatriculation
• Justificatif d’identité
• Carte grise barrée, signée et mentionnant l’heure et la date de vente
• Justificatif de domicile
• Contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, daté de moins de 6 mois pour la vente
• Certificat de cession
• Chèque à l’ordre du Trésor Public selon tarif en vigueur

Coût pour une voiture (type VP) :

• 34€ par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans
• 17 € pour les véhicules de plus de 10 ans
•  + 6.50€ de frais d’édition de la carte

Carte grise (pour un changement d’adresse)

• Formulaire de demande d’immatriculation
• Justificatif d’identité
• Carte grise

Coût : gratuit

Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture.

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel utilisé à des fins agricoles, est reconduit pour l’année 2009.

La présente campagne se remboursement concerne les quantités acquises entre le 1er janvier 2009 et les 31 décembre 2009.

Télécharger le formulaire de demande et la notice.

Dossier à envoyer au plus tard le 15 mai 2010.